Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par l’auto-entreprise "Natacha Pignolet" dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Natacha Pignolet 173 rue Anatole France, allée 3, 69100, Villeurbanne, et enregistré sous le numéro SIRET : 89358518200015.
Et d’autre part:
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « Dreamtraveler », dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».

ARTICLE 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natacha Pignolet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dreamtraveler.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur , qu’il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Natacha Pignolet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Produits

L’ensemble des créations proposées sur le site "Dreamtraveler" sont réalisées en exemplaires uniques, exceptés les produits présentes en petites séries telles que les illustrations. “Dreamtraveler” se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre et le choix des produits disponibles en vente. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Chaque création est réalisée artisanalement et pourra présenter quelques différences minimes avec les photos des produits proposés dans la boutique, en raison d'une différence de luminosité lors de la prise photographique de la création. Les photos représentent au mieux le produits mais ne sont pas contractuelles.

En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix affichés dans la boutique "Dreamtraveler" sont des prix nets, en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix sont précisément indiqués dans la description des produits ainsi que lors du règlement.

"Dreamtraveler" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix qui apparaissent lors du règlement de votre commande sont définitifs.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont suceptibles de vous être demandées. Ces différents frais sont entièrement à votre charge, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. La vente des créations présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 4 : Commande et modalités de payement

1 – COMMANDE

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Bohemian Feathers Jewelry lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

2 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé.

Les modes de paiements proposés par  "Dreamtraveler" sur son site internet sont :

  • Le paiement par carte bancaire

  • Le paiement par paypal

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Stripe ou Paypal.​

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

"Dreamtraveler" se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, refus de la banque, ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

ARTICLE 5 : Fabrication et délais

La préparation et l’envoie de la commande sera fait maximum une semaine après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande. Pour une commande personnalisée, les délais vous seront indiqués lors de votre demande.

ARTICLE 6 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

ARTICLE 7 : Modalités et frais de livraison

Tous les envois sont faits en lettre suivie ou colissimo par le biais de La Poste avec 2 à 4 jours de délai de livraison (environ) à compter de la date d’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. Je ne saurais être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifié en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur. Les créations sont envoyées en Lettre suivie, en France Métropolitaine et dans le monde entier selon les tarifs postaux en vigueur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Les paquets et colis sont préparés avec beaucoup de soins. L’acheteur est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dès le moment où l’acheteur prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 8 : Rétractation et retours

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez m’adresser par écrit (mail, courrier…) votre volonté de vous rétracter : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Au-delà de ces 14 jours, vous ne pourrez plus faire l’exercice de votre droit de rétractation. Le retour du produit neuf et jamais porté (ou utilisé), dans son emballage d’origine non endommagé, se fera à vos frais.
Par ailleurs, si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine ou que je ne reçoit pas l’article, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Notez que les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 2 des CGV ne rendent pas le produit non conforme.

Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels que corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

ARTICLE 9 : Garantie

Tous les produits fournis par "Dreamtraveler" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à "Dreamtraveler" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10 : Responsabilité

La responsabilité de "Dreamtraveler" ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits après leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Bohemian Feathers Jewelry ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Bohemian Feathers Jewelry ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dreamtraveler.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Natacha Pignolet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Natacha Pignolet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.